La présente politique s’applique aux meubles de salon, meubles de jardin et meubles de salle à manger vendus aux consommateurs en France sur le site farodrelbel.com.
Elle est établie conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français ainsi qu’à la réglementation européenne relative à la protection des consommateurs. Elle a notamment pour objet de garantir le droit légal de rétractation, ainsi que les garanties légales applicables aux produits.
Si l’une des dispositions de la présente politique devait être contraire à une règle impérative du droit français ou de l’Union européenne, les dispositions légales applicables prévaudront. La présente politique n’a ni pour objet ni pour effet de limiter ou d’exclure les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
1. Annulation d’une commande
1.1 Commande non expédiée
Tant que la commande n’a pas été expédiée et que sa préparation n’est pas suffisamment avancée pour empêcher son annulation, vous pouvez demander son annulation en nous contactant par e-mail et en indiquant votre numéro de commande.
Lorsque l’annulation est possible, l’intégralité des sommes versées vous sera remboursée, sans frais d’annulation.
1.2 Commande déjà expédiée
Une fois la commande expédiée, nous ne sommes généralement plus en mesure d’interrompre son acheminement.
Vous pouvez toutefois réceptionner votre commande puis, selon votre situation, exercer votre droit légal de rétractation de 14 jours ou demander une prise en charge au titre des garanties légales si le produit est endommagé, non conforme, défectueux ou ne correspond pas à votre commande.
Vos droits légaux restent pleinement applicables.
2. Droit légal de rétractation de 14 jours
Pour les commandes à distance portant sur des meubles standards vendus sur notre site, vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Ce délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous faire parvenir, avant l’expiration du délai de 14 jours, une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter. Vous pouvez notamment nous contacter à l’adresse suivante : support@farodrelbel.com.
Après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter, vous devez nous retourner le produit dans le délai légal de 14 jours.
Exception au droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, par exemple certains meubles fabriqués spécialement selon des dimensions, caractéristiques ou choix personnalisés demandés par le client.
Cette exception ne s’applique pas aux meubles standards de notre catalogue qui ne font pas l’objet d’une personnalisation entrant dans le champ des exceptions prévues par la loi.
3. État des produits retournés
Vous êtes autorisé à manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme vous pourriez raisonnablement le faire lors d’un achat en magasin.
Nous vous recommandons de conserver, dans la mesure du possible, l’emballage d’origine, les accessoires, notices et différentes pièces fournies avec le produit afin de faciliter son retour.
L’absence de l’emballage d’origine ne vous prive pas, à elle seule, de votre droit de rétractation.
Votre responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Le cas échéant, une diminution correspondant à la dépréciation effectivement constatée pourra être appliquée conformément à la législation française.
4. Échanges
Pour des raisons liées notamment aux dimensions des meubles, à la gestion des stocks et à l’organisation logistique, nous ne proposons pas de procédure d’échange direct pour les retours relevant d’un simple changement d’avis.
Si vous souhaitez choisir un autre modèle, une autre taille ou une autre configuration, vous pouvez retourner le produit concerné conformément aux conditions applicables, obtenir son remboursement, puis passer une nouvelle commande.
Cette procédure ne limite en aucun cas vos droits en présence d’un produit défectueux ou non conforme. Dans les situations couvertes par les garanties légales, vous bénéficiez des recours prévus par la loi, notamment, selon les conditions légales applicables, la réparation ou le remplacement du bien, ainsi que, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
5. Produit endommagé, incorrect ou non conforme
Si, à la réception de votre commande, vous constatez que le produit a été endommagé pendant le transport, qu’il ne correspond pas à votre commande, que certaines pièces sont manquantes, qu’il présente un défaut ou qu’il ne peut pas être utilisé normalement, contactez-nous dès que possible.
Afin de nous permettre de traiter votre demande efficacement, nous pourrons vous demander :
- votre numéro de commande ;
- une description du problème rencontré ;
- des photos ou vidéos permettant d’identifier le produit et le problème constaté ;
- si nécessaire, des photos de l’emballage et de l’étiquette de transport.
Ces éléments sont demandés uniquement lorsqu’ils sont utiles au traitement de votre demande et ne sauraient avoir pour effet de limiter l’exercice de vos droits légaux.
Lorsque le problème relève de notre responsabilité ou des garanties légales applicables, une solution appropriée vous sera proposée conformément à la loi : réparation, remplacement, envoi des éléments nécessaires ou, lorsque les conditions légales sont réunies, réduction du prix ou remboursement.
Lorsque la loi prévoit que les frais correspondants sont à la charge du vendeur, aucun frais de retour ne sera mis à votre charge.
La présente politique ne porte notamment pas atteinte à vos droits au titre de la garantie légale de conformité.
6. Comment effectuer un retour ?
Étape 1 – Nous contacter
Envoyez votre demande à :
Merci d’indiquer votre numéro de commande, votre nom, vos coordonnées et la nature de votre demande : rétractation ou problème concernant le produit.
En cas de produit endommagé, incorrect, incomplet ou défectueux, joignez, dans la mesure du possible, les éléments permettant de constater le problème.
Aucun motif n’est exigé pour exercer votre droit légal de rétractation.
Étape 2 – Recevoir les instructions de retour
Après réception de votre demande, notre service client vous communiquera l’adresse de retour appropriée ainsi que les instructions nécessaires.
Compte tenu du volume et du poids des meubles, nous vous recommandons vivement de suivre ces instructions afin que votre retour puisse être correctement identifié et traité.
Étape 3 – Retourner le produit
Retour dans le cadre du droit de rétractation : sauf disposition légale contraire, les frais directs de renvoi du produit sont à votre charge. Nous ne fournissons pas systématiquement d’étiquette de retour prépayée. Pour les meubles volumineux, nous vous recommandons de choisir un transporteur proposant un suivi et de conserver votre preuve d’expédition.
Produit défectueux, non conforme, endommagé ou envoyé par erreur : lorsque les frais de retour doivent légalement être pris en charge par le vendeur, nous les prenons à notre charge conformément à la réglementation applicable. Veuillez suivre les instructions communiquées par notre service client.
Étape 4 – Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est effectué dans les délais prévus par la législation française, et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.
Conformément aux dispositions légales applicables, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Lorsque le produit retourné a été réceptionné et qu’un contrôle est nécessaire, nous nous efforçons de traiter le retour dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés, sans que ce délai ne puisse avoir pour effet de réduire vos droits légaux.
7. Montant remboursé
Dans le cadre d’une rétractation exercée conformément à la loi :
- nous remboursons les sommes versées au titre des produits concernés ainsi que les frais de livraison standard correspondant au mode de livraison standard proposé ;
- si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que notre mode de livraison standard, le supplément correspondant n’est pas remboursé ;
- les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation restent à votre charge, sauf disposition légale contraire ou prise en charge expressément annoncée par nos soins ;
- en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, votre responsabilité pourra être engagée à hauteur de cette dépréciation, conformément à la loi.
Aucun prélèvement ou frais arbitraire ne sera appliqué.
8. Mode et délai de remboursement
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen de remboursement. Cette opération n’entraîne pas de frais supplémentaires pour vous.
Une fois le remboursement émis par nos soins, le délai nécessaire à son apparition sur votre compte dépend de votre banque ou de votre prestataire de paiement. À titre indicatif, il est généralement de 1 à 7 jours ouvrés.
Si vous ne constatez pas le remboursement après ce délai, vous pouvez contacter notre service client afin que nous vérifiions la transaction.
9. Cas particuliers et limitations
Le droit légal de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer aux meubles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque le produit a subi une dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, cette dépréciation pourra être prise en compte conformément à la réglementation applicable.
Ces dispositions ne limitent pas les droits dont vous bénéficiez lorsqu’un produit est défectueux, non conforme, endommagé pendant le transport ou ne correspond pas à votre commande.
10. Informations importantes concernant le transport des retours
Les meubles étant souvent volumineux et lourds, veuillez contacter notre service client avant d’organiser votre retour afin d’obtenir l’adresse de retour appropriée et les informations logistiques utiles.
Pour les retours dont les frais sont à votre charge, nous vous recommandons de faire appel à un transporteur adapté aux colis volumineux, de choisir une solution permettant le suivi de l’expédition et de conserver votre preuve de dépôt ou de prise en charge jusqu’au remboursement.
11. Vos droits légaux
La présente politique décrit nos modalités pratiques de retour et de remboursement. Elle ne remplace pas les droits et garanties dont vous bénéficiez en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.
En toutes circonstances, les dispositions impératives applicables du Code de la consommation et de la réglementation européenne prévalent sur toute disposition contraire de la présente politique.
Aucune disposition de cette politique ne saurait être interprétée comme excluant, réduisant ou limitant les droits légaux du consommateur.
12. Nous contacter
Pour toute question concernant une annulation, un retour, un remboursement ou un produit défectueux, vous pouvez contacter notre service client :
E-mail : support@farodrelbel.com
Téléphone : +1 (540) 431-6078
Adresse : 811 Traver Ave, South Boston, VA 24592, États-Unis
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00