Politique de retour, de remboursement et d’annulation

La présente Politique d’annulation, de retour et de remboursement concerne les meubles de salon, de jardin et de salle à manger commercialisés auprès des consommateurs en France sur farodrelbel.com.

Elle est élaborée conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français ainsi qu’aux règles européennes relatives à la protection des consommateurs. Elle précise notamment les modalités d’exercice du droit légal de rétractation et les garanties légales applicables aux produits vendus.

Si une disposition de la présente Politique devait être incompatible avec une règle impérative du droit français ou du droit de l’Union européenne, la réglementation applicable prévaudra. Aucune disposition de cette Politique n’a pour objet de supprimer, réduire ou restreindre les droits légaux du consommateur.

1. Annulation d’une commande

1.1 Avant l’expédition

Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée et que son traitement n’a pas atteint un stade empêchant son interruption, vous pouvez demander son annulation en nous contactant par e-mail et en indiquant votre numéro de commande.

Lorsque l’annulation peut effectivement être effectuée, l’ensemble des sommes déjà versées est remboursé sans frais d’annulation.

1.2 Après l’expédition

Une fois la commande confiée au transporteur, il n’est généralement plus possible d’en interrompre l’acheminement.

Vous pouvez néanmoins attendre sa réception puis, selon les circonstances, exercer votre droit légal de rétractation de 14 jours ou faire valoir les garanties légales lorsque le produit est endommagé, défectueux, non conforme ou différent de celui commandé.

Les droits prévus par la législation restent pleinement applicables.

2. Droit légal de rétractation de 14 jours

Pour les ventes à distance portant sur les meubles standards proposés sur notre site, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le délai commence à courir à partir du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsqu’une même commande comprend plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision avant l’expiration du délai légal au moyen d’une déclaration claire exprimant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter.

Vous pouvez notamment envoyer cette demande à :

support@farodrelbel.com

Après avoir communiqué votre décision, le produit doit être retourné dans le délai légal de 14 jours suivant votre notification de rétractation.

Exception au droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception peut notamment concerner certains meubles spécialement fabriqués à partir de dimensions, caractéristiques ou choix personnalisés demandés par le client.

Elle ne concerne pas les meubles standards de notre catalogue qui ne présentent pas un degré de personnalisation entrant dans le champ des exceptions légales.

3. État du produit retourné

Le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, de manière comparable à ce qui serait raisonnablement possible dans un magasin.

Nous vous conseillons de conserver, lorsque cela est possible, l’emballage d’origine, les accessoires, les notices et les différentes pièces fournies avec l’article afin de faciliter son retour.

L’absence de l’emballage d’origine ne suffit pas, à elle seule, à supprimer votre droit légal de rétractation.

En revanche, lorsque le produit a subi une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à son examen, la responsabilité du consommateur peut être engagée dans les limites prévues par la loi.

Lorsque cela est légalement justifié, le montant du remboursement peut alors tenir compte de la perte de valeur effectivement constatée.

4. Échanges

Compte tenu notamment du volume des meubles, de la gestion des stocks et de notre organisation logistique, nous ne proposons pas de procédure d’échange direct lorsqu’un retour est simplement motivé par un changement d’avis.

Si vous souhaitez finalement un autre modèle, une autre taille ou une autre configuration, vous pouvez retourner le produit selon les conditions applicables, recevoir son remboursement, puis effectuer une nouvelle commande.

Cette organisation commerciale ne remet aucunement en cause les droits dont vous disposez en cas de produit défectueux ou non conforme.

Lorsque les garanties légales sont applicables, vous bénéficiez des recours prévus par la réglementation, pouvant notamment comprendre, selon les conditions légales, la réparation ou le remplacement du bien, ainsi que, dans les situations prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

5. Article endommagé, incorrect ou non conforme

Si, après réception, vous constatez que le produit a été endommagé pendant le transport, qu’il ne correspond pas à votre commande, qu’une ou plusieurs pièces sont absentes, qu’il présente un défaut ou qu’il ne peut pas être utilisé normalement, veuillez nous contacter dans les meilleurs délais.

Pour faciliter l’examen de votre dossier, nous pouvons vous demander notamment :

• votre numéro de commande ;

• une description du problème ;

• des photographies ou vidéos permettant d’identifier le produit et le défaut constaté ;

• lorsque nécessaire, des photographies de l’emballage ou de l’étiquette de transport.

Ces éléments sont demandés uniquement lorsqu’ils sont utiles à l’examen du dossier et ne peuvent en aucun cas conditionner ou limiter l’exercice de vos droits légaux.

Lorsque la difficulté relève de notre responsabilité ou d’une garantie légale, nous mettons en œuvre une solution conforme à la réglementation applicable. Selon la situation, celle-ci peut notamment consister en une réparation, un remplacement, l’expédition des éléments nécessaires ou, lorsque les conditions légales sont remplies, une réduction du prix ou un remboursement.

Lorsque la réglementation impose au vendeur de prendre en charge les frais correspondants, aucun frais de retour ne vous sera facturé.

La présente Politique ne limite notamment pas les droits résultant de la garantie légale de conformité.

6. Procédure de retour

Étape 1 – Envoyer votre demande

Adressez votre demande à :

support@farodrelbel.com

Veuillez préciser votre numéro de commande, votre nom, vos coordonnées ainsi que la nature de votre demande, par exemple une rétractation ou un problème concernant le produit.

Lorsque l’article est endommagé, incorrect, incomplet ou défectueux, vous pouvez joindre les éléments permettant de constater le problème.

Aucun motif n’est nécessaire pour exercer valablement votre droit légal de rétractation.

Étape 2 – Recevoir les instructions

Après réception de votre demande, notre service client vous transmettra l’adresse de retour applicable ainsi que les instructions nécessaires à l’expédition du produit.

Compte tenu des dimensions et du poids potentiels des meubles, nous vous recommandons de respecter précisément les instructions communiquées afin de faciliter l’identification et la réception du retour.

Étape 3 – Expédier le produit

Retour dans le cadre du droit de rétractation : sauf lorsque la loi prévoit une autre règle, les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur. Une étiquette de retour prépayée n’est pas systématiquement fournie. Pour les meubles volumineux, nous vous recommandons d’utiliser un transporteur proposant un suivi et de conserver la preuve d’expédition.

Produit défectueux, non conforme, endommagé ou expédié par erreur : lorsque les frais de retour doivent légalement être pris en charge par le vendeur, nous les supportons conformément à la réglementation. Il convient dans ce cas de suivre les instructions communiquées par notre service client.

Étape 4 – Traitement du remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est réalisé dans les délais prévus par la législation française, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.

Conformément à la réglementation applicable, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Lorsque le produit a été retourné et qu’un examen est nécessaire, nous nous efforçons de traiter le retour dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés.

Ce délai de traitement interne ne peut en aucun cas avoir pour effet de restreindre les délais et droits impératifs prévus par la loi.

7. Détermination du montant remboursé

Lorsqu’une rétractation est exercée conformément aux règles applicables :

1. les sommes versées pour les produits concernés sont remboursées, ainsi que les frais de livraison standard correspondant au mode de livraison standard proposé ;

2. lorsque vous avez choisi expressément une méthode de livraison plus coûteuse que l’option standard, le surcoût correspondant n’est pas remboursé ;

3. les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation restent à la charge du consommateur, sauf disposition légale contraire ou prise en charge expressément annoncée ;

4. lorsqu’une dépréciation résulte de manipulations dépassant celles nécessaires pour examiner le produit, la responsabilité du consommateur peut être engagée à hauteur de cette dépréciation, dans les limites prévues par la réglementation.

Aucun frais arbitraire ou retenue injustifiée ne sera appliqué.

8. Modalités et délai de remboursement

Le remboursement est normalement effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf si vous acceptez expressément une autre solution.

Aucun frais supplémentaire ne vous est facturé du seul fait du mode de remboursement utilisé.

Après émission du remboursement par nos services, le délai avant que les fonds apparaissent effectivement sur votre compte dépend du traitement de votre banque ou de votre prestataire de paiement.

À titre indicatif, ce délai est généralement compris entre 1 et 7 jours ouvrés.

Si le remboursement n’apparaît pas au terme de ce délai indicatif, vous pouvez contacter notre service client afin que nous vérifiions la transaction.

9. Situations particulières et limites du droit de rétractation

Le droit légal de rétractation peut notamment être exclu pour les meubles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque le produit a perdu de sa valeur en raison de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, cette dépréciation peut être prise en compte dans les limites prévues par la réglementation.

Ces dispositions ne réduisent pas les droits du consommateur lorsqu’un produit est défectueux, non conforme, endommagé pendant le transport ou différent de celui commandé.

10. Conseils concernant l’organisation du retour

Les meubles pouvant être lourds et volumineux, nous vous recommandons de contacter notre service client avant d’expédier tout retour afin d’obtenir l’adresse correcte et les instructions logistiques adaptées.

Lorsque les frais de retour sont à votre charge, nous vous conseillons de choisir un transporteur adapté aux dimensions du meuble et proposant un système de suivi.

Conservez jusqu’au règlement définitif du dossier votre preuve de dépôt, votre justificatif d’expédition et, lorsque cela est disponible, les informations de suivi du retour.

11. Maintien des droits légaux

La présente Politique précise les modalités pratiques appliquées par Farodrelbel en matière d’annulation, de retour et de remboursement. Elle ne se substitue pas aux droits et garanties reconnus au consommateur par le droit français et le droit de l’Union européenne.

En toutes circonstances, les dispositions impératives du Code de la consommation ainsi que les règles européennes applicables prévalent sur toute stipulation contraire de la présente Politique.

Aucune disposition ne doit être interprétée comme visant à supprimer, réduire ou limiter les droits légaux du consommateur.

12. Nous contacter

Pour toute question concernant une annulation, un retour, un remboursement ou un produit défectueux, vous pouvez contacter Farodrelbel :

E-mail : support@farodrelbel.com
Téléphone : +1 (540) 431-6078
Adresse : 811 Traver Ave, South Boston, VA 24592, États-Unis
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00