La présente Politique de protection des données s’applique à l’ensemble des services de vente de mobilier proposés aux consommateurs en France sur farodrelbel.com, notamment pour les meubles de salon, de salle à manger et de jardin.
Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679), à la loi française « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux règles et recommandations applicables de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
Cette Politique explique de manière transparente quelles données personnelles nous collectons, pourquoi nous les utilisons, pendant combien de temps nous les conservons, avec qui elles peuvent être partagées et comment nous les protégeons. Elle présente également les droits dont bénéficient les utilisateurs en France.
Aucune disposition de la présente Politique n’a pour objet ou pour effet de limiter les droits qui vous sont reconnus par la législation applicable.
1. Champ d’application
La présente Politique s’applique aux traitements de données personnelles réalisés lorsque vous :
- accédez à notre site ou consultez ses pages ;
- recherchez ou achetez un produit ;
- passez une commande ;
- contactez notre service client ;
- effectuez une demande de retour, de remboursement ou de service après-vente ;
- gérez vos préférences en matière de cookies ;
- utilisez les autres fonctionnalités proposées sur notre site.
Elle concerne les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Les données rendues véritablement anonymes, de sorte qu’elles ne permettent plus d’identifier une personne physique, ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel au sens du RGPD.
2. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Nous appliquons le principe de minimisation des données et nous nous efforçons de ne collecter que les informations adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.
2.1 Coordonnées et informations d’identification
Pour traiter vos commandes, organiser leur livraison, assurer le service après-vente ou répondre à vos demandes, nous pouvons notamment collecter :
- vos nom et prénom ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone ;
- votre adresse de livraison ;
- votre adresse de facturation.
2.2 Informations relatives aux commandes et aux transactions
Dans le cadre de la gestion de vos achats, nous pouvons traiter notamment :
- votre numéro de commande ;
- les produits achetés ;
- le montant de la commande ;
- la date de la commande ;
- son statut ;
- les informations relatives à la livraison ;
- les informations relatives aux annulations, retours et remboursements.
Les données bancaires sensibles nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés. Nous n’avons pas vocation à conserver le numéro complet de votre carte bancaire, son cryptogramme CVV/CVC, vos mots de passe de paiement ou vos codes d’authentification.
2.3 Données relatives au service client
Lorsque vous contactez notre service client ou notre service après-vente, nous pouvons traiter :
- le contenu de vos échanges avec nous ;
- la description du problème rencontré ;
- les photographies ou vidéos que vous choisissez de nous transmettre pour illustrer un problème concernant un produit ;
- les autres documents nécessaires au traitement de votre demande.
2.4 Données techniques
Lorsque vous utilisez notre site, certaines données techniques peuvent être traitées afin d’en assurer le fonctionnement, la sécurité et, lorsque cela est permis, l’amélioration.
Ces données peuvent notamment comprendre :
- le type d’appareil utilisé ;
- les informations relatives au navigateur ;
- le système d’exploitation ;
- l’adresse IP ;
- certaines informations relatives aux pages consultées ;
- les journaux techniques et de sécurité du site.
2.5 Données relatives aux cookies
Selon vos choix et les règles applicables, les cookies et technologies similaires peuvent générer certaines informations, telles que des identifiants techniques, des préférences de navigation ou des données relatives à l’utilisation du site.
Pour plus d’informations sur les catégories de cookies utilisées et la manière de gérer vos choix, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
3. D’où proviennent vos données ?
Les données que nous traitons peuvent provenir de plusieurs sources.
Données que vous nous fournissez directement : informations saisies lors d’une commande, adresse de livraison, demandes adressées au service client et documents transmis au service après-vente.
Données générées lors de votre utilisation du site : journaux techniques, informations relatives à votre appareil et données issues des cookies ou traceurs autorisés.
Données générées dans le cadre de l’exécution d’une commande : informations relatives au traitement de la commande, à sa livraison, à son éventuelle annulation, à son retour ou à son remboursement.
Données communiquées par des prestataires : certaines informations strictement nécessaires peuvent nous être transmises par nos prestataires de paiement, transporteurs ou partenaires logistiques afin d’assurer l’exécution et le suivi de votre commande.
4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Chaque traitement de données personnelles doit répondre à une finalité déterminée et disposer d’une base juridique appropriée.
Nous pouvons notamment traiter vos données aux fins suivantes :
Exécution des commandes : enregistrer et vérifier votre commande, organiser la livraison, suivre son acheminement et gérer les annulations, retours ou remboursements.
Service client et après-vente : répondre à vos questions concernant nos produits, examiner un problème de livraison, traiter une réclamation et assurer le suivi de vos demandes.
Fonctionnement et sécurité du site : maintenir le bon fonctionnement de nos services, diagnostiquer les incidents techniques, prévenir les fraudes et détecter certaines activités anormales ou susceptibles de compromettre la sécurité du site.
Respect de nos obligations légales : satisfaire notamment à nos obligations comptables, fiscales et relatives à la protection des consommateurs, conserver les documents requis par la loi et répondre aux demandes légalement fondées des autorités compétentes.
Amélioration de nos services : lorsque la réglementation l’autorise et, le cas échéant, après avoir recueilli votre consentement, analyser certaines données d’utilisation afin d’améliorer le fonctionnement et l’expérience proposée sur notre site.
5. Bases juridiques des traitements
Conformément notamment à l’article 6 du RGPD, nous traitons vos données uniquement lorsqu’une base juridique appropriée peut être invoquée.
Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
Cette base juridique concerne notamment les traitements nécessaires pour enregistrer et gérer une commande, effectuer les opérations nécessaires à son paiement, organiser sa livraison et assurer le service après-vente.
Respect d’une obligation légale
Nous pouvons être tenus de traiter ou conserver certaines informations afin de respecter nos obligations comptables, fiscales, commerciales, réglementaires ou judiciaires.
Intérêt légitime
Nous pouvons nous appuyer sur notre intérêt légitime pour certaines finalités, telles que la sécurité de nos systèmes, la prévention des fraudes ou la défense de nos droits, sous réserve d’avoir vérifié que vos intérêts, libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur cet intérêt.
Consentement
Lorsque la réglementation l’exige, notamment pour certains cookies, traceurs ou traitements à finalité marketing, le traitement n’est effectué qu’après avoir obtenu votre consentement.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués sur la base d’un consentement valable avant son retrait.
6. Partage des données et destinataires
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
Certaines informations peuvent toutefois être communiquées à un nombre limité de prestataires lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services ou au respect de nos obligations.
Transporteurs et prestataires logistiques
Nous pouvons leur transmettre les informations nécessaires à la livraison, telles que le nom du destinataire, son adresse, ses coordonnées et les informations indispensables concernant la commande.
Prestataires de paiement
Ils traitent les informations nécessaires à la réalisation, à la vérification et, le cas échéant, au remboursement des transactions conformément à leurs propres obligations de sécurité et de protection des données.
Prestataires techniques
Certains prestataires peuvent intervenir dans l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement technique du site. Leur accès aux données est limité à ce qui est nécessaire à l’exécution de leurs missions.
Autorités administratives ou judiciaires
Nous pouvons être amenés à communiquer certaines données lorsque la loi nous y oblige ou lorsqu’une demande juridiquement valable émane d’une autorité compétente.
Lorsque nos prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, leur traitement est encadré conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
L’entité exploitant notre activité étant située aux États-Unis, certaines données concernant des utilisateurs situés en France peuvent être transférées ou traitées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE).
Lorsqu’un tel transfert a lieu, nous veillons à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par le chapitre V du RGPD.
Selon la situation, il peut notamment s’agir :
- d’une décision d’adéquation applicable au destinataire concerné ;
- des clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT/SCC) ;
- ou d’un autre mécanisme de transfert autorisé par la réglementation applicable.
Lorsque cela est nécessaire, nous évaluons également les garanties et mesures complémentaires appropriées afin d’assurer un niveau de protection conforme aux exigences applicables.
8. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous ne conservons pas vos données personnelles indéfiniment. Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la finalité du traitement ainsi que des obligations légales applicables.
Données relatives aux commandes et transactions
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande et au service après-vente, puis peuvent être archivées pendant les périodes imposées ou autorisées par les obligations comptables, fiscales, commerciales et de protection des consommateurs applicables.
Données du service client
Les échanges peuvent être conservés pendant une durée raisonnablement nécessaire au traitement de votre demande et, lorsque cela est justifié, à la gestion ou à la preuve d’un éventuel litige.
Données techniques et cookies
Les cookies de session expirent généralement à la fin de la session concernée.
La durée des cookies persistants dépend de leur finalité et doit respecter les limites applicables prévues par la réglementation et les recommandations de la CNIL. Lorsqu’une durée maximale de 13 mois est applicable à un traceur donné, celle-ci est respectée.
Données devenues inutiles
Lorsqu’aucune finalité ou obligation légale ne justifie plus leur conservation, les données sont supprimées ou, lorsque cela est approprié, anonymisées de manière irréversible.
9. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :
- l’accès non autorisé ;
- la divulgation illicite ;
- la modification non autorisée ;
- la perte ou la destruction accidentelle ;
- certains risques de fraude ou d’utilisation abusive.
L’accès aux données personnelles est limité, dans la mesure du possible, aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
Aucun système informatique ni aucune transmission de données sur Internet ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous ne prétendons pas pouvoir éliminer tous les risques. Nous nous efforçons néanmoins d’appliquer des mesures de sécurité proportionnées aux risques et conformes aux exigences réglementaires applicables.
10. Cookies et protection des données
Les données personnelles susceptibles d’être collectées au moyen de cookies ou de technologies similaires sont également soumises aux exigences du RGPD et de la législation française.
Nous distinguons les cookies strictement nécessaires, qui peuvent dans certaines conditions bénéficier d’une exemption de consentement, des cookies et traceurs pour lesquels votre consentement préalable est requis.
Lorsque votre consentement est nécessaire, vous pouvez modifier vos choix ou le retirer à tout moment.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
11. Vos droits concernant vos données personnelles
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants.
Droit d’accès : vous pouvez demander si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, en obtenir une copie ainsi que les informations prévues par le RGPD.
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies, sous réserve notamment des informations que nous devons conserver en vertu d’une obligation légale.
Droit à la limitation du traitement : dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander que certains traitements de vos données soient temporairement limités.
Droit à la portabilité : lorsque les conditions légales sont remplies, vous pouvez recevoir certaines données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
Droit d’opposition : lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez, dans les conditions prévues par le RGPD, vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Droit d’introduire une réclamation : si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité française compétente en matière de protection des données.
À ce jour, nous n’avons pas vocation à prendre, dans le cadre des services décrits par la présente Politique, de décision produisant des effets juridiques à votre égard et fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, au sens de l’article 22 du RGPD.
12. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits gratuitement en nous contactant à l’adresse suivante :
Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez préciser votre nom, l’adresse e-mail associée à votre commande ou à vos échanges avec nous, ainsi que la nature du droit que vous souhaitez exercer.
Nous répondrons aux demandes recevables dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Lorsque le RGPD l’autorise, ce délai peut être prolongé en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en serez alors informé dans le délai légal.
Lorsque nous avons des doutes raisonnables concernant l’identité de la personne présentant la demande, nous pouvons demander les informations complémentaires strictement nécessaires pour confirmer son identité.
Important : ne nous transmettez jamais par e-mail ou par téléphone votre numéro complet de carte bancaire, votre CVV/CVC, vos mots de passe ou vos codes de validation. Notre service client ne vous demandera pas ces informations pour traiter une demande relative à vos droits.
13. Protection des mineurs
Notre site est destiné à la vente de mobilier et n’est pas spécifiquement destiné aux mineurs.
Nous ne cherchons pas à collecter sciemment des données personnelles concernant des mineurs lorsque cela n’est pas nécessaire à nos services.
Si nous constatons que des données concernant un mineur ont été collectées sans base juridique appropriée, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer ou les traiter conformément aux exigences légales applicables.
14. Articulation avec nos autres politiques
La présente Politique de protection des données RGPD doit être lue conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.
Ces documents sont complémentaires et ont pour objectif de vous fournir une information claire sur la manière dont vos données personnelles et vos préférences en matière de cookies sont traitées sur notre site.
En cas de contradiction avec une disposition impérative du RGPD, de la loi « Informatique et Libertés » ou de toute autre réglementation applicable, les dispositions légales prévalent.
15. Mise à jour de la Politique
Nous pouvons modifier la présente Politique afin de tenir compte notamment des évolutions :
- du droit français ou européen ;
- des règles ou recommandations de la CNIL ;
- de nos services ;
- de nos outils techniques ;
- de nos pratiques en matière de traitement des données.
La version actualisée sera publiée sur notre site.
Lorsqu’une modification nécessite légalement de recueillir un nouveau consentement, nous vous demanderons d’exprimer à nouveau votre choix. Votre consentement ne sera pas présumé du seul fait que vous continuez à utiliser ou à consulter le site.
16. Nous contacter
Pour toute question concernant la protection de vos données, l’exercice de vos droits au titre du RGPD ou les traitements décrits dans la présente Politique, vous pouvez nous contacter :
E-mail : support@farodrelbel.com
Téléphone : +1 (540) 431-6078
Adresse : 811 Traver Ave, South Boston, VA 24592, États-Unis
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00, hors jours fériés applicables en France
Zone de service : France