Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité concerne le site farodrelbel.com ainsi que les services proposés par son intermédiaire, en particulier à destination des visiteurs et consommateurs situés en France.

Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679), à la loi française « Informatique et Libertés » et aux règles ainsi qu’aux recommandations applicables de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Aucune disposition de cette Politique ne vise à supprimer ou à restreindre les droits qui vous sont accordés par la réglementation applicable. Lorsqu’une disposition de la présente Politique entre en contradiction avec une règle légale ou réglementaire impérative, cette dernière prévaut.

1. Objet et champ d’application

La présente Politique s’applique aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de votre utilisation du site et de ses services, notamment lorsque vous :

consultez le site ou naviguez entre ses différentes pages ;
recherchez ou consultez des produits ;
ajoutez des articles à votre panier ;
passez une commande ou réalisez un paiement ;
échangez avec notre service client ;
formulez une demande de retour, de remboursement ou d’assistance après-vente ;
configurez certaines préférences disponibles sur le site ;
acceptez, refusez ou gérez les cookies.

Certaines fonctionnalités ou certains services peuvent être accompagnés d’informations spécifiques relatives à la protection des données. Ces informations complètent la présente Politique sans pouvoir avoir pour effet de diminuer les droits que vous reconnaît la réglementation.

2. Responsable du traitement et moyens de contact

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies par l’intermédiaire du site est :

Farodrelbel

Farodrelbel détermine les finalités ainsi que les moyens des traitements réalisés dans le cadre de l’exploitation du site et assume les responsabilités qui lui incombent au titre du RGPD et des dispositions françaises applicables.

Pour toute question relative à vos données personnelles, à l’exercice de vos droits, aux cookies ou à une demande concernant la confidentialité, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

E-mail : support@farodrelbel.com
Téléphone : +1 (540) 431-6078
Adresse : 811 Traver Ave, South Boston, VA 24592, États-Unis
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00

Pour les demandes portant spécifiquement sur la protection des données, nous vous conseillons de privilégier l’e-mail afin de faciliter le suivi et la conservation des échanges.

3. Catégories de données susceptibles d’être recueillies

Nous appliquons le principe de minimisation des données et cherchons à limiter la collecte aux informations adéquates, pertinentes et nécessaires aux objectifs poursuivis.

3.1 Données communiquées directement par l’utilisateur

Lorsque vous effectuez un achat, contactez notre service client ou engagez une démarche après-vente, nous pouvons notamment recueillir :

vos nom et prénom ;
votre adresse e-mail ;
votre numéro de téléphone ;
votre adresse de facturation ;
votre adresse de livraison ;
le contenu des communications échangées avec notre service client ;
les informations ou justificatifs que vous choisissez de fournir dans le cadre d’une demande après-vente, notamment des photographies, vidéos ou descriptions d’un problème.

3.2 Informations liées aux commandes et transactions

Pour assurer la gestion des achats, certaines informations peuvent être traitées, notamment :

le numéro de commande ;
les produits commandés ;
le montant payé ;
la date de la commande ;
l’état de traitement de la commande ;
les informations relatives à son expédition ou à sa livraison ;
l’historique des retours et remboursements ;
le statut des opérations de paiement.

Données de paiement : les données bancaires complètes, telles que le numéro intégral de carte, le code de sécurité ou les identifiants de paiement confidentiels, sont traitées par les prestataires de paiement concernés. Nous n’avons pas vocation à recevoir ou à conserver ces informations bancaires complètes.

3.3 Données techniques et informations de navigation

Certaines informations peuvent être enregistrées automatiquement lors de l’utilisation du site, notamment :

l’adresse IP ;
le type d’appareil ;
le navigateur utilisé et sa version ;
le système d’exploitation ;
les dates et heures de connexion ou de visite ;
les pages consultées et certaines données relatives à la navigation ;
les journaux techniques et de sécurité ;
les données issues des cookies et informations relatives à vos préférences, selon les choix exprimés.

4. Modes de collecte des données

Vos données personnelles peuvent être obtenues de plusieurs façons.

Communication directe : lorsque vous saisissez les informations nécessaires à une commande, remplissez un formulaire, contactez le service client ou engagez une procédure après-vente.

Collecte automatique : lorsque vous naviguez sur le site, notamment au moyen des journaux de serveur, des cookies autorisés et des informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

Transmission par certains prestataires : notamment lorsqu’un prestataire de paiement ou de livraison doit nous communiquer certaines informations nécessaires à la confirmation d’une transaction, à l’exécution d’une commande ou au suivi d’un envoi.

Lorsque des informations nous sont communiquées par un prestataire, nous nous efforçons de limiter les données reçues à celles qui sont pertinentes pour l’objectif concerné.

5. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ainsi que des technologies comparables. Leur utilisation est encadrée conformément à la réglementation française applicable, notamment au RGPD et aux recommandations pertinentes de la CNIL.

Nous distinguons les cookies indispensables au fonctionnement du site de ceux dont l’utilisation nécessite votre consentement.

5.1 Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables pour permettre le fonctionnement du site ou fournir un service expressément demandé.

Ils peuvent notamment être utilisés afin de :

permettre le fonctionnement technique du site ;
conserver le contenu du panier ;
sécuriser les opérations et la navigation ;
maintenir une session utilisateur ;
mémoriser certaines préférences indispensables au service demandé.

Lorsqu’ils remplissent les conditions d’exemption prévues par la réglementation, ces cookies peuvent être utilisés sans consentement préalable.

Ils ne sont pas destinés à la publicité personnalisée ou au suivi marketing lorsque ces usages nécessitent un consentement.

5.2 Cookies nécessitant votre consentement

Les cookies et autres traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires peuvent notamment être utilisés pour :

effectuer certaines mesures d’audience ou analyses ;
conserver certaines préférences ;
personnaliser certains contenus ou fonctionnalités ;
réaliser des opérations publicitaires ou de marketing ciblé.

Lorsqu’un consentement est légalement requis, ces technologies sont activées uniquement après votre accord.

La simple poursuite de la navigation sur le site ne constitue pas un consentement valide.

5.3 Gestion des préférences

Lorsque le site propose un outil de gestion des cookies, vous pouvez notamment :

accepter les cookies soumis à consentement ;
les refuser ;
choisir certaines catégories séparément ;
modifier vos préférences ;
retirer ultérieurement votre consentement.

Le retrait doit pouvoir être effectué aussi simplement que l’acceptation.

Lorsque vous retirez votre consentement, les traitements fondés sur ce consentement cessent pour l’avenir, sans affecter la légalité des traitements effectués avant ce retrait.

6. Finalités d’utilisation de vos données

Nous traitons les données personnelles pour des finalités précises, explicites et légitimes. Selon votre utilisation du site, elles peuvent notamment servir à :

Traiter les commandes : enregistrer l’achat, contrôler le paiement, adresser les confirmations nécessaires, organiser la livraison et suivre l’expédition ;
Gérer le service après-vente : traiter les annulations, retours, remboursements, réclamations, produits endommagés ou non conformes et éventuels différends ;
Assurer le service client : répondre à vos demandes, retrouver les informations liées à une commande et résoudre les difficultés rencontrées ;
Gérer et améliorer le site : assurer son fonctionnement, identifier les incidents techniques et améliorer l’expérience utilisateur dans le respect des règles applicables aux cookies et traceurs ;
Renforcer la sécurité : prévenir et détecter les fraudes, les accès inhabituels, les abus ou les opérations susceptibles de compromettre le site ou les transactions ;
Respecter les obligations légales : notamment les obligations comptables, fiscales, commerciales et celles relatives à la protection des consommateurs ;
Envoyer des communications commerciales : lorsque la réglementation impose un consentement, uniquement après avoir recueilli celui-ci. Vous pouvez ensuite vous désinscrire ou retirer votre consentement à tout moment.

7. Fondements juridiques des traitements

Selon le traitement concerné, nous pouvons nous appuyer sur différentes bases légales prévues par le RGPD.

Exécution du contrat ou mesures précontractuelles

Cette base peut notamment être utilisée pour prendre en charge une commande, organiser sa livraison, traiter le paiement ou assurer le service après-vente.

Respect d’une obligation légale

Certaines données doivent être conservées ou traitées pour satisfaire à des obligations comptables, fiscales, réglementaires ou judiciaires.

Intérêt légitime

Nous pouvons traiter certaines données sur la base de notre intérêt légitime, notamment pour sécuriser le site, prévenir la fraude, défendre nos droits ou améliorer nos services, à condition que cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée à vos droits et libertés.

Consentement

Lorsque le consentement est exigé, notamment pour certains cookies, traceurs ou communications commerciales, nous ne mettons en œuvre le traitement concerné qu’après obtention de votre accord.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

8. Destinataires et communication des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Certaines informations peuvent néanmoins être transmises à des prestataires ou à d’autres destinataires lorsque cette communication est nécessaire à l’exécution de nos services, au traitement de votre commande ou au respect d’une obligation légale.

Il peut notamment s’agir :

des transporteurs et partenaires logistiques, auxquels peuvent être communiqués le nom, l’adresse de livraison, les coordonnées et les informations nécessaires à la livraison ;
des prestataires de paiement, qui traitent les informations nécessaires à l’exécution, à la vérification ou au remboursement des transactions ;
des prestataires techniques, notamment pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou certaines fonctions du site, uniquement dans la mesure nécessaire à leurs missions ;
des autorités administratives, réglementaires ou judiciaires, lorsque la transmission est imposée ou autorisée par la loi.

Lorsque ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants pour notre compte, ils sont tenus de respecter nos instructions ainsi que les exigences applicables en matière de protection des données. Lorsque cela est requis, leur intervention est encadrée par des dispositions contractuelles appropriées.

9. Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la période nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, sauf lorsqu’une réglementation impose ou permet une durée supplémentaire.

De manière générale :

Commandes, transactions et service après-vente : les informations sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande et au traitement des demandes associées, puis peuvent être archivées lorsque la législation comptable, fiscale, commerciale ou relative à la protection des consommateurs l’exige ;
Échanges avec le service client : ils peuvent être conservés pendant une période proportionnée à la gestion du dossier et, lorsque cela est justifié, pendant la durée nécessaire à la gestion ou à la preuve d’un éventuel litige ;
Cookies et traceurs : leur durée varie selon leur nature, leur finalité et les exigences applicables. Le retrait du consentement met fin, pour l’avenir, aux traitements reposant sur celui-ci ;
Données devenues inutiles : lorsqu’une donnée ne présente plus de finalité ni de base juridique justifiant sa conservation, elle est supprimée ou, lorsque cela est approprié, anonymisée.

10. Transferts internationaux

Notre activité étant exploitée depuis les États-Unis, certaines données personnelles concernant les utilisateurs situés en France peuvent être traitées ou transférées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, nous veillons à leur conformité avec les exigences du RGPD.

Selon la situation, les transferts peuvent notamment être fondés sur :

une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
les clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT/SCC) ;
tout autre mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable.

Lorsque cela est nécessaire, des garanties ou mesures complémentaires peuvent être mises en œuvre afin de renforcer la protection des données transférées.

11. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la législation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir confirmation de l’existence d’un traitement de vos données et accéder aux informations prévues par la réglementation ;
Droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement : solliciter la suppression de certaines données lorsque les conditions légales sont remplies, notamment sous réserve des obligations de conservation ;
Droit à la limitation : demander, dans les situations prévues par le RGPD, la restriction temporaire du traitement ;
Droit à la portabilité : recevoir certaines données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque les conditions légales sont réunies, et demander leur transmission à un autre responsable lorsque cela est possible ;
Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également vous opposer à tout moment à la prospection commerciale ;
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.

Vous pouvez également bénéficier de tout autre droit prévu par les règles françaises et européennes applicables à la protection des données.

12. Exercice de vos droits

Pour toute demande relative à vos droits, vous pouvez nous écrire à :

support@farodrelbel.com

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer clairement la nature de votre demande et, lorsque cela est utile, les informations permettant d’identifier les données concernées.

Nous répondons aux demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception, conformément au RGPD.

Lorsque la demande présente une complexité particulière ou lorsque le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires dans les conditions prévues par le RGPD. Vous serez alors informé de cette prolongation et de ses raisons dans le délai initial d’un mois.

L’exercice de vos droits est en principe gratuit. Dans les cas prévus par la réglementation, notamment en présence de demandes manifestement infondées ou excessives, les règles du RGPD concernant les frais ou le refus de donner suite pourront être appliquées.

Lorsque nous disposons de doutes raisonnables concernant l’identité de la personne présentant la demande, nous pouvons demander des informations complémentaires proportionnées afin de vérifier son identité et de protéger les données concernées.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme au RGPD ou aux règles françaises applicables, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions examiner et, lorsque cela est possible, résoudre votre demande.

Vous avez également le droit de déposer directement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Vous n’êtes pas obligé de contacter préalablement notre service client pour saisir la CNIL et cette possibilité reste ouverte indépendamment de toute démarche effectuée auprès de Farodrelbel.

14. Évolution de la Politique

La présente Politique peut être modifiée afin de tenir compte notamment :

des évolutions législatives ou réglementaires ;
des recommandations ou positions des autorités compétentes ;
de changements concernant nos services ;
de modifications du fonctionnement du site ;
de l’évolution de nos pratiques de traitement des données.

La nouvelle version est publiée sur le site.

Lorsque les modifications sont importantes et qu’une information spécifique ou un nouveau consentement sont requis par la réglementation, les mesures appropriées seront mises en œuvre.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de la Politique de confidentialité.

15. Coordonnées

Pour toute question concernant la présente Politique, le traitement de vos données personnelles, l’exercice de vos droits ou la gestion des cookies, vous pouvez nous contacter :