Mentions légales

Les présentes Mentions légales concernent l’ensemble du site farodrelbel.com ainsi que les services accessibles par son intermédiaire.

Elles ont pour vocation de présenter les principales informations relatives à l’exploitation du site, à son utilisation, à la protection des consommateurs et au traitement des données personnelles, conformément notamment à la loi française pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), au Code de la consommation, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles applicables de la CNIL.

Farodrelbel exerce principalement une activité de vente en ligne de meubles de salon, de salle à manger et de jardin destinés aux consommateurs en France.

Aucune disposition des présentes Mentions légales ne peut avoir pour objet ou pour effet de supprimer, limiter ou restreindre les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.

1. Identification du site et informations générales

Nom du site : Farodrelbel
Nom de domaine : farodrelbel.com
E-mail du service client : support@farodrelbel.com
Téléphone : +1 (540) 431-6078
Adresse d’exploitation : 811 Traver Ave, South Boston, VA 24592, États-Unis
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00, hors jours fériés applicables en France
Zone desservie : France
Activité principale : vente en ligne de meubles de salon, de salle à manger et de jardin

2. Informations juridiques à compléter

Conformément aux obligations applicables aux sites professionnels de commerce électronique, certaines informations concernant l’exploitant doivent être publiées de manière complète, exacte et facilement accessible.

À ce jour, les éléments suivants doivent encore être confirmés ou complétés :

  • la dénomination sociale exacte ainsi que la forme juridique de l’exploitant ;

  • le numéro d’immatriculation auprès du registre compétent ;

  • le montant du capital social lorsqu’il est applicable ;

  • le numéro d’identification à la TVA ;

  • le nom du directeur ou responsable de la publication ;

  • le nom, l’adresse et les coordonnées complètes de l’hébergeur.

Nous ne souhaitons pas publier de renseignements juridiques fictifs, approximatifs ou non vérifiés.

Les informations manquantes seront ajoutées dès qu’elles seront définitivement disponibles et pourront être communiquées de manière fiable.

3. Nous contacter

Les coordonnées indiquées dans les présentes Mentions légales peuvent être utilisées pour toute question concernant :

  • nos produits ;

  • une commande ;

  • une livraison ;

  • le service après-vente ;

  • un retour ou un remboursement ;

  • l’utilisation du site ;

  • la protection des données personnelles ;

  • nos différentes politiques et informations légales.

Les demandes envoyées en dehors des horaires d’ouverture du service client sont généralement prises en charge à compter du premier jour ouvré suivant.

Lorsque votre demande concerne une commande, nous vous recommandons de préciser votre numéro de commande ainsi que l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat afin de faciliter les vérifications.

Sécurité des échanges

Pour protéger vos informations bancaires, ne communiquez jamais par e-mail ou par téléphone :

  • le numéro complet de votre carte bancaire ;

  • le cryptogramme CVV/CVC ;

  • votre code confidentiel ;

  • vos identifiants bancaires ;

  • vos mots de passe ;

  • un code d’authentification ou un code reçu par SMS.

Notre service client ne vous demandera jamais ce type d’informations confidentielles.

4. Exactitude des informations publiées et mises à jour

Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter des informations aussi claires, précises et actuelles que possible, notamment concernant :

  • les caractéristiques des produits ;

  • les prix ;

  • les disponibilités ;

  • les frais de livraison ;

  • les délais indicatifs ;

  • les modalités de commande ;

  • les conditions de retour et de remboursement.

Le contenu du site peut être actualisé lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :

  • d’une évolution de notre catalogue ;

  • d’un changement de disponibilité ou de stock ;

  • d’une modification de notre organisation logistique ;

  • d’une évolution technique ;

  • de la correction d’une erreur ;

  • d’une modification légale ou réglementaire.

Lorsqu’une information précise figure sur une fiche produit, dans le panier ou dans le récapitulatif final de la commande, elle doit être considérée comme prioritaire pour la transaction concernée par rapport aux informations générales éventuellement présentées ailleurs sur le site.

Nous pouvons corriger les erreurs manifestes ou les problèmes d’affichage dans les limites autorisées par la loi.

Cette faculté ne peut toutefois pas être utilisée pour retirer ou réduire un droit légal reconnu au consommateur.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus originaux disponibles sur farodrelbel.com peuvent bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur, du droit des marques et, plus généralement, des règles de propriété intellectuelle applicables.

Sont notamment susceptibles d’être concernés :

  • les textes ;

  • les photographies et illustrations ;

  • les éléments graphiques ;

  • la conception et la présentation des pages ;

  • les éléments liés à la marque ;

  • les descriptions originales des produits.

Sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits ou exception expressément prévue par la loi, il est interdit de reproduire, adapter, republier, distribuer, exploiter commercialement ou extraire massivement les contenus protégés du site.

Les marques, photographies ou autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et, lorsqu’ils apparaissent sur le site, doivent être utilisés dans le respect des droits correspondants.

Les utilisations privées ou les exceptions et citations autorisées par la législation restent permises dans les conditions prévues par celle-ci.

6. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site doit être effectuée conformément au droit français et européen applicable ainsi qu’aux droits des tiers.

Il est notamment interdit :

  • d’utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;

  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit appartenant à un tiers ;

  • de perturber volontairement le fonctionnement du site ou de son infrastructure ;

  • d’introduire des programmes malveillants ou des dispositifs destinés à compromettre la sécurité ;

  • de tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données ;

  • de recueillir illicitement des données personnelles concernant d’autres utilisateurs ;

  • de se faire passer pour une autre personne ;

  • de communiquer volontairement des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses.

Lorsqu’une utilisation manifestement illicite ou abusive est constatée, nous pouvons prendre les mesures permises par la réglementation, notamment restreindre certains accès, conserver les éléments nécessaires à la défense de nos droits ou, lorsque cela est justifié, saisir les autorités compétentes.

7. Disponibilité du site et responsabilité

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du site et de ses principales fonctionnalités.

Toutefois, l’accès à un service en ligne peut être temporairement affecté par différents événements, notamment :

  • des opérations de maintenance ;

  • une panne technique ;

  • un incident de réseau ;

  • un dysfonctionnement d’un prestataire externe ;

  • une mise à jour technique ;

  • un événement indépendant de notre contrôle raisonnable.

Nous ne pouvons donc pas garantir que le site sera accessible en permanence ou totalement exempt d’interruption, d’erreur ou de ralentissement.

Lorsqu’un incident est identifié ou porté à notre connaissance, nous nous efforçons d’en déterminer la cause et de rétablir le fonctionnement normal dans un délai raisonnable.

La présente disposition ne limite en aucun cas les droits impératifs des consommateurs, notamment ceux relatifs à la conformité des biens, aux défauts, au droit de rétractation, aux remboursements, à la livraison ou à la protection des données personnelles.

8. Liens vers des services externes

Certaines pages du site peuvent contenir des liens redirigeant vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces liens peuvent notamment être proposés pour faciliter l’accès à des ressources ou services externes. Leur présence ne signifie pas nécessairement que Farodrelbel approuve l’ensemble des contenus, pratiques ou services proposés par les opérateurs concernés.

Les services tiers disposent de leurs propres :

  • conditions d’utilisation ;

  • politiques de confidentialité ;

  • règles relatives aux cookies ;

  • mesures de sécurité.

Lorsque vous quittez farodrelbel.com pour accéder à un service indépendant, vous êtes également soumis aux règles et conditions applicables à ce service.

Cette disposition ne saurait néanmoins exclure une responsabilité qui pourrait légalement nous incomber, notamment lorsqu’un prestataire agit directement pour notre compte.

9. Protection des données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre du site sont notamment soumis au RGPD, à la loi Informatique et Libertés et aux règles applicables de la CNIL.

Nous nous appuyons notamment sur les principes suivants :

  • transparence ;

  • minimisation des données ;

  • limitation des finalités ;

  • mesures de sécurité appropriées ;

  • conservation des données pendant une durée proportionnée.

Pour connaître précisément les données susceptibles d’être recueillies, leurs finalités, leurs durées de conservation, leurs éventuels destinataires, les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen ainsi que vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique de protection des données – RGPD.

10. Cookies et technologies similaires

Le recours aux cookies et autres technologies similaires sur farodrelbel.com est encadré par la réglementation française applicable, notamment en ce qui concerne le recueil du consentement.

Nous distinguons notamment les cookies nécessaires au fonctionnement du service des traceurs dont l’utilisation dépend de votre consentement.

Lorsque votre consentement est requis, les traceurs concernés ne sont pas activés avant que vous ayez exprimé votre choix.

La simple poursuite de la navigation sur le site ne constitue pas, à elle seule, un consentement valable aux cookies non essentiels.

Vous pouvez également modifier ou retirer votre consentement selon les modalités mises à votre disposition sur le site.

Pour obtenir davantage d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

11. Droits et protection des consommateurs

Les ventes réalisées auprès de consommateurs en France sont soumises aux dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne.

Les présentes Mentions légales ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de restreindre les droits dont vous bénéficiez légalement, notamment concernant :

  • le droit de rétractation ;

  • la conformité des produits ;

  • les garanties légales ;

  • les conditions de livraison ;

  • les remboursements ;

  • les recours en cas de produit défectueux ou endommagé ;

  • la protection des données personnelles ;

  • les réclamations et mécanismes de règlement des litiges.

Lorsqu’une disposition publiée sur le site est incompatible avec une règle impérative de protection des consommateurs, la disposition légale applicable prévaut.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les services de commerce électronique proposés aux consommateurs en France sont soumis aux dispositions impératives applicables du droit français et du droit de l’Union européenne.

Aucune clause publiée sur le site n’a pour objet de priver un consommateur français des protections impératives qui lui sont reconnues par la réglementation.

Les différends éventuels relatifs à une commande, à un service, à une livraison, à un traitement de données personnelles ou à l’utilisation du site sont traités conformément aux règles légales déterminant les mécanismes de recours, les autorités compétentes et, lorsque cela est applicable, les juridictions compétentes.

Les présentes Mentions légales ne peuvent limiter le droit du consommateur d’exercer les recours prévus par la loi.

13. Évolution des présentes Mentions légales

Nous pouvons modifier ou mettre à jour ces Mentions légales afin de tenir compte notamment :

  • d’une évolution législative ou réglementaire ;

  • d’une nouvelle exigence ou recommandation d’une autorité compétente ;

  • d’une modification de notre activité ;

  • d’un changement concernant l’exploitant du site ;

  • d’une évolution de notre infrastructure technique ou de notre hébergement ;

  • d’une modification des fonctionnalités proposées.

La nouvelle version est publiée directement sur le site.

Les informations obligatoires relatives à l’exploitant, au responsable de publication ou à l’hébergeur seront complétées ou actualisées dès qu’elles seront définitivement établies et vérifiables.

Une mise à jour des présentes Mentions légales ne peut toutefois pas avoir pour effet de réduire rétroactivement les droits impératifs déjà acquis par un consommateur au titre d’une commande valablement conclue.

14. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Mentions légales, le fonctionnement du site, une commande ou la protection de vos données, vous pouvez nous contacter :

E-mail : support@farodrelbel.com
Téléphone : +1 (540) 431-6078
Adresse : 811 Traver Ave, South Boston, VA 24592, États-Unis
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00
Zone desservie : France
Site officiel : farodrelbel.com