Mentions légales

Les présentes Mentions légales s’appliquent à l’ensemble du site farodrelbel.com et aux services qui y sont proposés.

Elles ont pour objet de présenter les principales informations relatives à l’exploitation du site, à ses conditions d’utilisation, à la protection des consommateurs et au traitement des données personnelles, dans le respect notamment de la loi française pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), du Code de la consommation, du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que des règles applicables de la CNIL.

Farodrelbel propose principalement la vente en ligne de meubles de salon, de salle à manger et de jardin, avec un service de livraison destiné aux consommateurs en France.

Aucune disposition des présentes Mentions légales n’a pour objet ou pour effet de limiter, réduire ou exclure les droits légaux dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.

1. Informations générales sur le site

Nom du site : Farodrelbel
Nom de domaine : farodrelbel.com
E-mail du service client : support@farodrelbel.com
Téléphone : +1 (540) 431-6078
Adresse d’exploitation : 811 Traver Ave, South Boston, VA 24592, États-Unis
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00, hors jours fériés applicables en France
Zone desservie : France
Activité principale : vente en ligne de meubles de salon, de salle à manger et de jardin

2. Informations légales restant à compléter

Conformément aux règles françaises applicables aux sites professionnels de commerce électronique, certaines informations relatives à l’exploitant du site doivent être publiées de manière complète et accessible.

À ce jour, les informations suivantes doivent encore être complétées ou confirmées :

la dénomination sociale exacte de l’exploitant et sa forme juridique ;
le numéro d’immatriculation au registre compétent ;
le montant du capital social, lorsque cette information est applicable ;
le numéro d’identification à la TVA ;
l’identité du directeur ou responsable de la publication ;
le nom, l’adresse et les coordonnées de l’hébergeur du site.

Nous ne souhaitons pas publier d’informations juridiques fictives ou non vérifiées. Ces mentions seront complétées dès que les informations correspondantes seront définitivement disponibles et pourront être publiées de manière exacte.

3. Nous contacter

Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessus pour toute question concernant :

nos produits ;
une commande ;
la livraison ;
le service après-vente ;
un retour ou un remboursement ;
l’utilisation du site ;
la protection des données ;
ou toute question relative à nos politiques et informations légales.

Les demandes reçues en dehors des horaires d’ouverture sont traitées à compter du premier jour ouvré suivant.

Pour toute demande concernant une commande, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande ainsi que l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat afin de faciliter les vérifications.

Sécurité

Ne nous transmettez jamais par e-mail ou par téléphone :

le numéro complet de votre carte bancaire ;
votre cryptogramme CVV/CVC ;
votre code confidentiel ;
vos identifiants bancaires ;
vos mots de passe ;
un code reçu par SMS ou un code d’authentification.

Notre service client ne vous demandera pas ce type d’informations confidentielles.

4. Informations publiées sur le site et mises à jour

Nous nous efforçons de présenter des informations aussi exactes, claires et à jour que possible concernant notamment :

les caractéristiques des produits ;
les prix ;
les disponibilités ;
les frais de livraison ;
les délais indicatifs ;
les conditions de commande ;
les modalités de retour et de remboursement.

Les contenus du site peuvent être modifiés lorsqu’une mise à jour est nécessaire, par exemple en raison :

d’une évolution de notre catalogue ;
d’un changement de stock ;
d’une modification de nos modalités logistiques ;
d’une mise à jour technique ;
de la correction d’une erreur ;
ou d’une évolution légale ou réglementaire.

Lorsqu’une information spécifique figure sur une fiche produit, dans le panier ou dans le récapitulatif de commande, cette information doit être appréciée en priorité pour la commande concernée par rapport à une présentation générale du site.

Nous pouvons corriger une erreur manifeste ou un dysfonctionnement d’affichage dans les conditions autorisées par la loi. Cette faculté ne peut toutefois pas être utilisée pour priver le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus originaux présents sur farodrelbel.com peuvent être protégés par les règles applicables en matière de droit d’auteur, de marques et, plus généralement, de propriété intellectuelle.

Cela peut notamment concerner :

les textes ;
les photographies et visuels ;
la présentation graphique ;
la mise en page ;
les éléments de marque ;
les descriptions originales des produits.

Sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi, il est interdit de reproduire, modifier, republier, distribuer, exploiter commercialement ou extraire de manière massive les contenus protégés du site.

Les marques, visuels ou autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés, le cas échéant, dans le respect des droits applicables.

Les utilisations privées ou les citations autorisées par la loi ne sont pas interdites par la présente clause.

6. Règles d’utilisation du site

L’utilisation du site doit respecter la législation française et européenne applicable ainsi que les droits des tiers.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le site pour réaliser une activité illicite ou frauduleuse ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits d’un tiers ;
de perturber volontairement le fonctionnement du site ou de ses serveurs ;
d’introduire des programmes malveillants ou des dispositifs destinés à compromettre la sécurité du site ;
d’accéder frauduleusement à des systèmes, comptes ou données ;
de collecter illicitement des données personnelles concernant d’autres utilisateurs ;
d’usurper l’identité d’un tiers ;
de transmettre volontairement des informations frauduleuses ou trompeuses.

En cas d’utilisation manifestement illicite ou abusive, nous pouvons prendre les mesures légalement appropriées, notamment limiter certains accès, préserver les éléments de preuve nécessaires ou saisir les autorités compétentes lorsque cela est justifié.

7. Disponibilité du site et limites de responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité satisfaisante du site et de ses fonctionnalités.

Toutefois, un service en ligne peut être temporairement affecté par :

des opérations de maintenance ;
une panne technique ;
un problème de réseau ;
une défaillance d’un prestataire tiers ;
une mise à jour ;
ou un événement indépendant de notre contrôle raisonnable.

Nous ne pouvons donc pas garantir que le site sera accessible en permanence, sans aucune interruption, erreur ou ralentissement.

Nous nous efforçons de diagnostiquer et corriger les incidents techniques dans un délai raisonnable lorsqu’ils nous sont signalés ou détectés.

Cette clause ne limite en aucun cas les droits impératifs des consommateurs, notamment ceux relatifs à la conformité des biens, aux défauts, au droit de rétractation, au remboursement, à la livraison ou à la protection des données personnelles.

8. Liens vers des sites et services tiers

Certaines pages de notre site peuvent contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont notamment susceptibles d’être proposés pour faciliter l’accès à un service externe. Leur présence ne signifie pas nécessairement que nous approuvons l’ensemble des contenus, pratiques ou services proposés par le tiers concerné.

Les sites tiers disposent de leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles de sécurité.

Lorsque vous quittez farodrelbel.com pour accéder à un service externe, l’utilisation de ce service relève également des règles applicables à l’opérateur concerné.

Aucune disposition de la présente section ne saurait toutefois nous exonérer d’une responsabilité qui nous incomberait légalement.

9. Protection des données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de notre site sont soumis notamment au RGPD, à la loi Informatique et Libertés et aux règles applicables de la CNIL.

Nous appliquons notamment des principes de :

transparence ;
minimisation des données ;
limitation des finalités ;
sécurité ;
durée de conservation proportionnée.

Pour connaître les catégories de données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation, les destinataires éventuels, les modalités de transfert hors de l’Espace économique européen ainsi que les droits dont vous disposez, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique de protection des données – RGPD.

10. Cookies et autres traceurs

L’utilisation des cookies et technologies similaires sur farodrelbel.com est encadrée conformément aux règles applicables en France, notamment celles relatives au consentement.

Nous distinguons les traceurs strictement nécessaires des traceurs soumis à consentement.

Lorsque votre consentement est requis, les cookies concernés ne doivent pas être activés avant que vous ayez exprimé votre choix. La simple poursuite de votre navigation ne vaut pas, à elle seule, consentement aux cookies non essentiels.

Vous pouvez également modifier ou retirer votre consentement dans les conditions prévues sur notre site.

Pour davantage d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

11. Protection des consommateurs

Les ventes réalisées auprès de consommateurs en France sont soumises aux dispositions impératives applicables du droit français et du droit de l’Union européenne.

Les présentes Mentions légales ne limitent pas les droits légaux dont vous pouvez bénéficier, notamment en matière :

de droit de rétractation ;
de conformité des produits ;
de garantie légale ;
de livraison ;
de remboursement ;
de recours en cas de produit défectueux ou endommagé ;
de protection des données personnelles ;
de réclamation et de règlement des litiges.

Lorsqu’une disposition de nos politiques ou de nos conditions est incompatible avec une règle impérative protégeant le consommateur, la règle légale prévaut.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les services de commerce électronique proposés aux consommateurs en France sont soumis aux dispositions impératives applicables du droit français et du droit de l’Union européenne.

Aucune clause du site n’a pour objet de priver un consommateur français des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

Les éventuels litiges concernant une commande, un service, la livraison, les données personnelles ou l’utilisation du site seront traités conformément aux règles légales déterminant les autorités compétentes, les mécanismes de recours et, le cas échéant, les juridictions compétentes.

Les présentes Mentions légales ne limitent pas le droit du consommateur d’exercer les recours qui lui sont reconnus par la loi.

13. Modification des Mentions légales

Nous pouvons mettre à jour les présentes Mentions légales afin de tenir compte notamment :

d’une évolution législative ou réglementaire ;
d’une nouvelle recommandation ou exigence d’une autorité compétente ;
d’une modification de notre activité ;
d’un changement concernant l’exploitant du site ;
d’une modification de notre infrastructure technique ou de notre hébergement ;
ou d’une évolution des fonctionnalités proposées.

La version actualisée sera publiée sur le site et applicable à compter de sa mise en ligne, sous réserve des règles légales relatives aux relations contractuelles déjà établies.

Les informations légales obligatoires relatives à l’exploitant et à l’hébergeur seront complétées ou mises à jour dès qu’elles seront définitivement disponibles.

14. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Mentions légales, le fonctionnement du site, une commande ou la protection de vos données, vous pouvez nous contacter :

E-mail : support@farodrelbel.com
Téléphone : +1 (540) 431-6078
Adresse : 811 Traver Ave, South Boston, VA 24592, États-Unis
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00
Zone desservie : France
Site officiel : farodrelbel.com